Pocket loi TEPA : fiscal, social

Ouvrage |
SOCIAL | FISCAL | 10/2007
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Editeur :
ECM
Cote
SA 350
Page(s)
71 p.
Ref
93955
Résumé
Ce pocket présente les différentes mesures fiscales et sociales issues de la loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi, et pouvoir d'achat .

Sommaire :

Panorama des principales mesures de la loi TEPA

Impôt sur le revenu
- Nouveau régime des heures supplémentaires
- Exonération du salaire des étudiants
- Crédit d'impôt en cas d'acquisition de son habitation principale
- Stocks-options et donations de titres
- Aménagements du bouclier fiscal

Droit d'enregistrement
- Allègement des droits de succession et de donation
- Exonération des dons de somme d'argent
- Réduction du délai de reprise
- ISF

ISF
- Panorama de nouvelles mesures
- Réduction d'ISF en cas de souscription au capital d'une PME
- Réduction d'ISF en cas de dons au profit de certains organismes
- Exonération de titres en cas de souscription au capital d'une PME
Mots clés
LOI TEPA | HEURES SUPPLEMENTAIRES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | SALAIRE | ETUDIANT | CREDIT D'IMPOT | ALLEGEMENT FILLON | DONATION | DROIT DE SUCCESSION | DON | PRESCRIPTION | PME | DROIT D'ENREGISTREMENT | BOUCLIER FISCAL | REDUCTION DE COTISATION | REDUCTION D'IMPOT | DUREE DU TRAVAIL | DEDUCTION DE COTISATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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